Politique de droit d’auteur et notifications DMCA

Dernière mise à jour : 7 août 2026

Eloking Ltd. (« Eloking », « nous ») respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend la même chose de toute personne contribuant à notre site. Cette page explique comment nous signaler un contenu que vous estimez porter atteinte à vos droits d’auteur, comment nous traitons ces signalements et comment contester un retrait.

Contact désigné pour les notifications de droit d’auteur

Adressez toute réclamation, demande de retrait et contre-notification à :

E-mail : [email protected]

Adresse postale : Eloking Ltd., Aleksandra Caka 125 - 7, LV-1011, Riga, Lettonie.

L’e-mail est vivement préféré et constituera toujours la voie la plus rapide. Les notifications envoyées à cette adresse sont examinées et traitées directement par nos soins ; vous n’avez pas besoin de passer par notre hébergeur, notre bureau d’enregistrement ou tout autre intermédiaire pour nous joindre.

Comment soumettre une notification d’atteinte alléguée

Afin que nous puissions agir rapidement et avec précision, veuillez inclure l’ensemble des éléments suivants :

1. L’identification de l’œuvre protégée précise dont vous invoquez la contrefaçon. En cas de pluralité d’œuvres, une liste représentative de celles-ci. Veuillez identifier l’œuvre elle-même — un lien vers votre page d’accueil ou votre profil sur les réseaux sociaux ne nous permet pas de déterminer quel contenu est en cause.
2. L’identification du contenu que vous estimez contrefaisant, avec des précisions suffisantes pour le localiser. L’URL complète de chaque page et, lorsqu’une page comporte plusieurs éléments, l’indication de celui que vous visez.
3. Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
4. Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que l’usage contesté n’est autorisé ni par le titulaire des droits, ni par son mandataire, ni par la loi.
5. Une déclaration selon laquelle les informations de votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits ou habilité à agir pour son compte.
6. Votre signature manuscrite ou électronique.

Il s’agit des éléments prévus par le 17 U.S.C. § 512(c)(3). Nous examinerons néanmoins toute réclamation de bonne foi ne respectant pas ce format, mais une notification incomplète — en particulier celle qui n’identifie pas l’œuvre précise — peut demander plus de temps, car nous devrons vous recontacter pour obtenir ces informations avant de pouvoir l’apprécier.

Suites données à une notification

Nous nous efforçons d’accuser réception de chaque notification sous deux jours ouvrés et d’achever notre examen dans les meilleurs délais. Lorsqu’une réclamation est fondée, nous retirons promptement le contenu ou en bloquons l’accès. Nous conservons une trace de chaque notification reçue et des mesures prises.

Lorsque le contenu a été publié par un contributeur identifiable, nous l’informons du retrait et lui transmettons une copie de la notification, afin qu’il puisse adresser une contre-notification s’il estime le retrait injustifié.

Lorsque nous ne partageons pas l’analyse selon laquelle un contenu est contrefaisant, nous vous en exposons les raisons plutôt que de simplement refuser. Nous préférons de loin régler un désaccord par un échange direct avec vous que par l’intermédiaire d’un tiers.

Contre-notification

Si votre contenu a été retiré et que vous estimez qu’il s’agit d’une erreur, ou que vous avez le droit de l’utiliser, vous pouvez adresser une contre-notification à [email protected] comprenant :

1. L’identification du contenu retiré et de l’emplacement où il figurait.
2. Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu a été retiré par suite d’une erreur ou d’une identification erronée.
3. Vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
4. Une déclaration par laquelle vous acceptez la compétence des tribunaux de votre domicile ou, si vous résidez hors des États-Unis, de tout ressort dans lequel nous pouvons être trouvés.
5. Votre signature manuscrite ou électronique.

Atteintes répétées

Nous appliquons une politique relative aux auteurs d’atteintes répétées. Les contributeurs, membres du personnel et partenaires qui publient de manière répétée des contenus portant atteinte aux droits de tiers verront leur accès à nos outils de publication restreint et, dans les cas appropriés, supprimé. Les comptes fermés au titre de cette politique ne sont pas rétablis.

Règle éditoriale relative aux images

Les illustrations publiées sur notre blog et notre glossaire doivent être nos propres créations, des visuels sous licence ou un usage clairement autorisé et attribué. Les ressources appartenant aux éditeurs de jeux — captures d’écran, visuels promotionnels, logos et autres signes distinctifs — ne doivent pas être utilisées à cette fin.

Marques et références aux jeux

Eloking fournit des services de coaching et d’accompagnement des joueurs pour plusieurs jeux en ligne. Lorsque nous citons un jeu ou son éditeur, c’est pour identifier le jeu auquel notre service se rapporte. L’ensemble des titres, marques et marques déposées mentionnés sur ce site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Nous ne sommes ni affiliés à ces titulaires, ni soutenus ou parrainés par eux, et rien sur ce site ne doit être compris autrement.

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